Conditions de l’adhésion

1. L’association

L’Art d’Oser et entrepreneuriat au féminin (sigle : L’Art d’Oser), association loi 1901 déclarée, RNA W802019513, SIREN 107618126, dont le siège est 35 A rue du 8 Mai 1945, 80800 Villers-Bretonneux. Contact : contact@lartdoser.fr.

2. Objet

Les présentes conditions encadrent l’adhésion en ligne à l’association et l’accès à l’espace adhérente du site lartdoser.fr et de l’application : tableau de bord, coach d’objectif, actions, mindset, agenda et inscriptions aux événements, coffre documentaire, bibliothèque de ressources et, pour les micro-entreprises, le module « Mes comptes ». L’utilisation de l’espace est régie par les conditions d’utilisation.

3. Qui peut adhérer

[À COMPLÉTER : conditions d’admission prévues par les statuts : qui peut adhérer, agrément éventuel du bureau]

L’adhésion est personnelle. En adhérant, vous acceptez les présentes conditions, les statuts et, le cas échéant, le règlement intérieur de l’association, disponibles sur demande.

4. Cotisation

[À COMPLÉTER : prix et conditions de l’adhésion : montant mensuel, période d’essai éventuelle, cas où l’adhésion est offerte]

[À COMPLÉTER : mention relative à la TVA]

Certains événements peuvent être payants en plus de la cotisation : leur prix est alors indiqué sur leur fiche, avant l’inscription.

5. Adhésion en ligne

L’adhésion se fait en créant un compte sur le site, en acceptant les présentes conditions, puis en réglant la cotisation. Elle prend effet au paiement (ou à l’attribution d’une adhésion offerte) ; un e-mail la confirme.

6. Paiement

La cotisation se règle par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Elle est prélevée chaque mois, à la date anniversaire de l’adhésion. L’association n’a jamais accès à vos numéros de carte.

7. Durée, renouvellement et résiliation

L’adhésion est conclue pour un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois, sans engagement de durée [À VÉRIFIER : absence d’engagement de durée]. Vous pouvez la résilier à tout moment : [À COMPLÉTER : comment résilier (depuis l’espace adhérente, par e-mail…)]. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; aucun nouveau prélèvement n’a lieu.

Sous réserve du droit de rétractation (article 8), les cotisations versées restent acquises à l’association. [À VÉRIFIER : article des statuts qui le prévoit]

Résilier l’adhésion ne supprime pas votre compte : vous pouvez le supprimer, avec toutes vos données, depuis « Mon profil ».

8. Droit de rétractation

Si vous adhérez à titre personnel, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de votre adhésion pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation), en l’écrivant à contact@lartdoser.fr.

En accédant à votre espace dès votre adhésion, vous demandez expressément que le service commence avant la fin de ce délai. Si vous vous rétractez ensuite, l’association rembourse la cotisation dans les 14 jours, par le même moyen de paiement, déduction faite du montant correspondant au service fourni jusqu’à la rétractation (article L221-25). [À COMPLÉTER : modalités de rétractation retenues par l’association]

9. Défaut de paiement

Si un prélèvement échoue, l’accès à l’espace adhérente est suspendu jusqu’à régularisation ; vos données sont conservées. Le non-paiement de la cotisation peut entraîner la radiation dans les conditions prévues par les statuts. [À COMPLÉTER : article des statuts sur la radiation]

10. Responsabilité

L’association met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’espace, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Le coach d’objectif, les contenus et le module « Mes comptes » accompagnent votre démarche : ils ne promettent aucun résultat et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel (expert-comptable, avocat…).

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : contact@lartdoser.fr. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, site et coordonnées du médiateur de la consommation choisi par l’association].

13. Modification des conditions

L’association peut faire évoluer ces conditions. Les adhérentes sont prévenues avant leur entrée en vigueur ; elles s’appliquent au renouvellement suivant. Une adhérente qui ne les accepte pas peut résilier son adhésion.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.